Permanence des soins médecin

Cahier des charges régional

Au terme de plusieurs mois de travail conduits avec de nombreux partenaires, le Directeur général de l'ARS Bretagne a signé le 20 décembre 2018 le nouveau cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires. Ce dernier est entré en vigueur le 1er janvier 2019.


Ce cahier des charges s’inscrit ainsi dans la continuité du précédent avec, comme évolution majeure, la présentation des dispositifs de permanence des soins ambulatoires organisés par les ordres pour la permanence des soins dentaires et les syndicats de la profession pour la garde pharmaceutique.
Il a pour objet de présenter l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires, les principes régionaux d’organisation et les conditions de leurs déclinaisons opérationnelles sur chaque département breton.


Conforter la prise en charge des soins non programmés non urgents aux horaires de la permanence des soins est un des objectifs opérationnels prioritaires inscrit au Schéma Régional de Santé du Projet Régional de Santé de Bretagne 2018 – 2022, feuille de route de l’action collective au service de la santé des Bretons pendant les cinq prochaines années.

Pictogramme représentant un stéthoscope

En quoi consiste la permanence des soins ambulatoire (PDSA) ?

Elle correspond à la réponse apportée aux besoins de soins non programmés de la population aux heures de fermeture habituelle des cabinets libéraux et des centres de santé.
Elle est organisée :

  • toutes les nuits de 20h à 8h du matin ;
  • les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

En fonction des besoins de la population, ces horaires peuvent être modulés et notamment être étendus aux samedis à partir de 12h ainsi qu'aux lundis, vendredis et samedis dits "de ponts".

Comment est-elle organisée ?

L'organisation de la PDSA repose sur une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires.
Cette régulation permet d'orienter chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert et, si nécessaire, de solliciter un médecin de garde dit "effecteur". La déclinaison régionale des modalités d'organisation de la PDSA sont définies dans le cadre d'un cahier des charges régional arrêté par l'agence régionale de santé (ARS). Pour connaître le contenu de ce cahier des charges, référez-vous à la partie régionale de cette rubrique.

Qui peut y participer ?

Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur. Un médecin retraité, peut également y participer, à la double condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

Quelles sont les modalités de rémunération ?

Rémunération du médecin de garde ou effecteur

La garde est rémunérée sur la base d'un forfait, dont le montant peut différer en fonction des territoires pour tenir compte des contraintes géographiques et des sujétions particulières de l'exercice de la garde.
Le montant des forfaits est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.
Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations. À ce forfait, s'ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.

Rémunération du médecin régulateur

Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d'un forfait horaire dont le montant est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit se rapprocher de l'association de permanence des soins qui peut être mentionnée dans le cahier des charges régional, ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM). Si vous souhaitez plus d'informations sur les modalités d'organisation de la PDSA dans votre région, les conditions de rémunération, reportez-vous au cahier des charges régional de permanence des soins ou contactez votre ARS.