Le 21.12.2018

Publication du nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes

L’ARS a défini pour les masseurs-kinésithérapeutes les "zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins et les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé".

Dans le cadre du nouvel avenant n°5 à la convention nationale régissant les rapports entre l’assurance maladie et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux, introduisant une nouvelle méthodologie de zonage, la régulation à l’installation dans les zones sur dotées ainsi que 3 nouveaux contrats incitatifs, l’ARS Bretagne a procédé à la révision du zonage masseur-kinésithérapeute.


Après une concertation auprès des représentants de la profession (URPS masseurs-kinésithérapeutes, Commission Paritaire Régionale, Ordres professionnels,  représentants des étudiants) ainsi qu’avec les partenaires (Conseil régional, Assurance maladie) réunis en groupe de travail régional, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a été saisie pour avis le 08 octobre 2018 sur la proposition de zonage du Directeur général de l’ARS Bretagne. Celle-ci a rendu un avis favorable en séance le 20 novembre 2018.


Le Directeur général de l’ARS Bretagne a ainsi procédé à la publication au recueil régional des actes administratifs de la région, du nouveau zonage masseur-kinésithérapeute le 20 décembre 2018, qui se substitue à compter du 21 décembre 2018 au zonage arrêté le 13 juillet 2012. Les bassins de vie ou cantons-ou-villes se répartissent en 5 catégories, conditionnant l’attribution d’aides, au regard de leur niveau d’«Allocation Potentielle Localisée» (APL) :

  • Zones très sous dotées qui représentent 2,5% de la population bretonne et qui sont éligibles aux aides conventionnelles, aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, et peuvent également faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé.
  • Zones sous dotées qui représentent 4,3% de la population bretonne et qui sont éligibles aux aides conventionnelles, aux aides prévues à l’article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales, et peuvent également faire l’objet de mesures d’accompagnement complémentaires notamment par les agences régionales de santé.
  • Zones intermédiaires qui représentent 80,7% de la population bretonne. Elles ne sont éligibles à aucune aide.
  • Zones très dotées qui représentent 9,3% de la population bretonne. Elles ne sont éligibles à aucune aide.
  • Zones sur dotées qui représentent 3,2% de la population bretonne. Elles ne sont éligibles à aucune aide. Une régulation à l’installation s’applique.

 

La publication du nouveau zonage a été suivie par la publication des arrêtés (le 26 décembre 2018 avec une entrée en vigueur le 27 décembre) portant adoption des 3 nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l’installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des zones très sous dotées et sous dotées. Ces 3 nouvelles aides entrent en vigueur à compter de leur publication et se substituent aux contrats incitatifs issus de l’avenant conventionnel n°3.