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Créer un Centre de Santé

Dernière mise à jour :
21/12/2023

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un Centre de Santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Si votre centre souhaite exercer une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, il conviendra de suivre également la procédure établie à l'article "Créer une centre de santé dentaire, ophtalmologique ou orthoptique" pour obtenir un agrément valant autorisation de dispenser ces soins.

Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé

  • 1

    Qui peut créer et gérer un centre de santé?

    Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :

    • des organismes à but non lucratif,
    • des collectivités territoriales,
    • des établissements publics de coopération intercommunale,
    • des établissements publics de santé,
    • des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.
  • 2

    Réalisation d'un diagnostic

    Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de Santé (CDS).
    Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

  • 3

    Demande d'accompagnement méthodologique et financier

    Le porteur du projet de centre de santé peut bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé.

    La demande d'accompagnement est examinée par une commission, appelée la CARPEC, en charge du suivi des projets d'exercice coordonné.

  • 4

    Elaboration d'un projet de santé et d'un règlement intérieur

    Etabli par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le centre de santé.

    Également obligatoire, le règlement intérieur fixe quant à lui un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

  • 5

    Transmission à l'ARS du projet de santé et du règlement intérieur

    En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement intérieur doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.

  • 6

    Référencement en tant que centre de santé

    Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le centre de santé facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.

Etabli en  fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

  • la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
  • les activités assurées par le centre,
  • les objectifs et l'organisation du centre,
  • les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

Calendrier prévisionnel des réunions de la CARPEC (chargée de rendre un avis sur les demandes de financement pour l'élaboration d'un projet de santé, la validation des projets de santé et les demandes de financement pour la mise en œuvre d'un projet de santé) :

  • 7 décembre 2023
  • 8 février 2024
  • 4 avril 2024
  • 6 juin 2024
  • 3 octobre 2024
  • 5 décembre 2024

Contacts

Informations supplémentaires

Pour toute question relative au numéro FINESS des centres : 

Côtes-d'armor
Informations supplémentaires

Référent départemental : Manon MULLER pour les territoires de Lamballe Terre et Mer, Loudéac communauté Bretagne Centre, Dinan agglomération et Lannion Trégor communauté.

Référent départemental : Anne CHARLES pour les territoires de Saint-Brieuc Armor agglomération, Kreiz Breizh, Guingamp Paimpol agglo et Leff communauté.

Finistère
Informations supplémentaires

Ille-et-Vilaine
Informations supplémentaires

Référent Direction départementale : Molka NOUIRA-HALEVY : molka.nouira-halevy@ars.sante.fr

(Rennes métropole vallons de haute Bretagne, Bretagne porte de Loire communauté, Roche aux Fées, Pays de Châteaugiron et CA Redon agglo)

Référent Direction départementale : Jean-Paul LEROUX : jean-paul.leroux@ars.sante.fr

(Côte d'Emeraude, ST Malo agglo, Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel, Bretagne romantique, Couesnon Marches de Bretagne, Val d'Ille d'Aubigné, Liffré Cormier, CA Fougères et CA Vitré)

Pour le territoire : Pays de Brocéliande / Référent siège : Ronan DERIEUX : ronan.derieux@ars.sante.fr

Morbihan
Informations supplémentaires

Aller plus loin

CDS, vous avez dit CDS ?

Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).

Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.