Article

Créer une communauté professionnelle territoriale de santé

Dernière mise à jour :
Date de publication
11/10/2019
Visuel
Visuel d'illustration
Crédit : Fotolia
Accroche
Vous souhaitez travailler de façon coordonnée sur votre territoire en lien avec d’autres professionnels de santé ou des établissements sanitaires et médico-sociaux ?
Nous vous donnons la marche à suivre pour constituer une CPTS.
Corps de texte

Les CPTS ont vocation à structurer l’offre de santé ambulatoire sur un territoire en lien avec les acteurs du sanitaire, le médico-social et le social pour mieux relever les défis de l’organisation de l’accès aux soins, des parcours et de promouvoir les prises en charge ambulatoires. 

Coordonner sur un même territoire des professionnels de santé du 1er et du 2nd recours pour résoudre des problématiques de santé conjointement identifiées.

Il ne doit exister qu’une CPTS par territoire.

L’initiative de créer une CPTS doit venir de professionnels de santé de ville qui veulent mieux travailler ensemble ou qui en ont déjà l’habitude.

La CPTS peut être constituée de l’ensemble des acteurs de santé :

  • Professionnels de santé de ville, médicaux ou auxiliaires médicaux, en exercice libéral ou salarié
  • Pharmaciens
  • Etablissements sanitaires, sociaux, médicosociaux

La présence d’emblée de tous les acteurs n’est pas un prérequis pour constituer une CPTS.

Il n’y a pas de territoire imposé aux CPTS.

Il peut s’agir d’un arrondissement ou d’un quartier d’une ville, d’une commune entière, d’une intercommunalité ou encore d’un bassin de vie à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités, etc.

Le territoire retenu pourra être réévalué au fur et à mesure de la construction et de la vie des projets de la CPTS (mais ne pourra pas être à cheval sur le territoire d'une autre CPTS).

Pour devenir une CPTS et être reconnue comme telle, les membres de la CPTS doivent élaborer un projet de santé reconnu par l'ARS.

Pour financer la mise en œuvre de son projet de santé, la CPTS doit adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) de l’Assurance Maladie. Pour cela, des missions doivent être remplies.

Les missions socles

3 missions socles doivent être obligatoirement remplies :

  1. La mission en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins. Cette mission se décline en deux sous-missions :
  • La mission « Faciliter l’accès à un médecin traitant ».
  • La mission « Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ».
  1. La mission en faveur de l’organisation de parcours pluri professionnels autour du patient.
  2. La mission en faveur du développement des actions territoriales de prévention.

La réalisation de ces trois missions donnera droit à un financement pérenne et annuel pour la CPTS, versé par la CPAM.

Les missions optionnelles

2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

  1. La mission pour la réalisation d’actions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins.
  2. La mission pour la réalisation d’actions en faveur de l’accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Titre
Le B.A. -BA de la création d’une CPTS

Etape
1
Titre
Contacter l'ARS Bretagne
Description

Contacter l’ARS pour lui manifester sa volonté de monter une CPTS sur un territoire.

2
Titre
La candidature
Description

Formaliser une demande d’accompagnement à l’ARS pour l'élaboration du projet de santé, via un dossier de candidature.

3
Titre
Créer une association
Description

La création d'une association est un préalable nécessaire pour percevoir la subvention allouée par l'ARS et porter le projet de santé de la CPTS.

4
Titre
L'accompagnement de l'ARS Bretagne
Description

Validation de la demande d'accompagnement par une Commission composée de l'ARS et de ses partenaires. Si la demande est validée, l’ARS alloue au porteur de projet une subvention pour l'élaboration du projet de santé de la CPTS. Cette subvention permettra au porteur de projet de financer un cabinet de consultant labellisé par l'ARS afin de l'aider à formaliser son projet.

5
Titre
Elaboration du projet de santé
Description

A l'issue de l'accompagnement par le cabinet de consultant, un projet de santé doit être formalisé et transmis à l'ARS.

 

6
Titre
Reconnaissance juridique en tant que CPTS
Description

Le projet de santé sera ensuite présenté devant la commission régionale pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.

La validation du projet de santé impliquera la reconnaissance de la CPTS.

Contacts

Contacts
Territoire
Bretagne
Téléphone
02.22.06.73.54
ronan.derieux@ars.sante.fr
Adresse postale
6 Place des Colombes- 35000 RENNES
Territoire
Finistère
christiane.plouzennec@assurance-maladie.fr
Territoire
Ille-et-Villaine
clotilde.delacour@assurance-maladie.fr
Territoire
Côtes-d'armor
estelle.oleron@assurance-maladie.fr
Territoire
Morbihan
valerie.poupon@assurance-maladie.fr

Titre de la couche
Le guichet unique