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Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Dernière mise à jour :

Date de publication

19/04/2021

Visuel

Accroche

Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser votre projet.

Corps de texte

Titre de la frise chrono

Le B.A.-BA de la création d’une MSP

Etape

1

Titre de la frise chrono étape

Constitution d'une équipe de professionnels de santé

Description de la frise chrono étape

Elle doit être constituée au minimum de 2 médecins généralistes et d’un professionnel paramédical (ex: infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.).

2

Titre de la frise chrono étape

Création d'une association de professionnels de santé

Description de la frise chrono étape

 ↵

La création d'une association est un préalable nécessaire afin de pouvoir percevoir les subventions versées par l'ARS pour l'élaboration du projet de santé et sa mise en œuvre.

Pour la création d'une association :

3

Titre de la frise chrono étape

Demande d'accompagnement méthodologique et financier

Description de la frise chrono étape

Si elle le souhaite, l'association des professionnels de santé peut demander à bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé (cf. page "Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d'une MSP" - Rubrique "Documents à télécharger")

4

Titre de la frise chrono étape

Elaboration d'un projet de santé

Description de la frise chrono étape

Il est structuré autour de 3 axes :

  • l’organisation de l’accès aux soins (horaires d’ouverture, consultations non programmées, continuité des soins, etc) ;
  • l’organisation du travail en équipe pluri-professionnelle autour de thématiques, pathologies et/ou de publics (protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation, etc.
  • l’organisation du partage d'informations entre professionnels
5

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Validation du projet de santé par l'ARS

Description de la frise chrono étape

Pour que la dynamique d'exercice coordonné puisse être reconnue juridiquement en tant que maison de santé, le projet de santé de l'association doit être validé par la Cellule d’Appui Régionale aux Projets d’Exercices Coordonnés (CARPEC), composée de représentants de l’ARS Bretagne et de ses partenaires (URPS, fédération régionale des maisons de santé, Assurance Maladie, Région, etc.).

6

Titre de la frise chrono étape

Financement par l'Assurance Maladie

Description de la frise chrono étape

Une maison de santé peut bénéficier d'une rémunération pérenne, versée dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) par l'Assurance Maladie, en contractualisant avec la CPAM et à la condition d'avoir créé une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), seule structure juridique permettant de percevoir cette rémunération.

Contenu du bloc éditorial

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.

Le projet de santé est la raison d'être de la maison de santé.

Il s'agit d'un projet professionnel co-construit entre professionnels de santé et structuré autour de 3 axes :

- l’organisation de l’accès aux soins (horaires d’ouverture, consultations non programmées, continuité des soins, missions de santé publique, …) ;

- l’organisation du travail en équipe pluri-professionnelle autour de thématiques, pathologies et/ou de publics (protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation, formation, accueil de stagiaires, etc.) ;

- l’organisation du partage d’informations (système d'information partagé via l'utilisation d'un logiciel labellisé par l'ASIP Santé, utilisation d'une messagerie sécurisée).

Elle est constituée de professionnels libéraux assurant des activités de soins de premier recours, sans aucune hiérarchie entre eux.

Il faut que l’équipe soit composée :

  • d’au moins 2 médecins généralistes
  • d’au moins 1 professionnel paramédical

Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.

Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles (association, SISA).

Toutefois, seule la constitution en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie.

 La SISA permet également :

  • la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
  • le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
  • la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.

À qui s'adresse la SISA ?

La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.

Quand constituer une SISA ?

Il est conseillé de créer la SISA une fois que la composition de l'équipe est stabilisée, et donc pas nécessairement dès le lancement du projet, mais plutôt une fois le projet de santé validé, et si l'équipe de la maison de santé fait le choix de solliciter la rémunération auprès de la CPAM.

Le site de la Fédération Française des exercices coordonnés (AVECSanté) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.

Calendrier prévisionnel des réunions de la CARPEC (chargée de rendre un avis sur les demandes de financement pour l'élaboration d'un projet de santé, la validation des projets de santé et les demandes de financement pour la mise en œuvre d'un projet de santé) : 

  • 24 juin 2021
  • 7 octobre 2021
  • 9 décembre 2021

Le modèle de projet de santé est téléchargeable dans la rubrique "Aller plus loin/ Documents à télécharger"

Contacts

Contacts

Territoire

Côtes-d'armor
Informations supplémentaires

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  • Pour les territoires : Lannion Trégor communauté, Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération, Le Kreiz Breizh et Dinan Armor agglomération / Référent : Anne CHARLES : anne.charles@ars.sante.fr
  • Pour les territoires : Leff Communauté, Saint Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre-et-Mer / Référent : Vanessa GALESNE : vanessa.galesne@ars.sante.fr

Territoire

Morbihan
Informations supplémentaires

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Territoire

Finistère
Informations supplémentaires

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Territoire

Ille-et-Vilaine
Informations supplémentaires

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Pour les territoires : Pays de Saint-Malo, Pays de Fougères et Pays de Vitré / Référent : Chloé BATEAU : chloe.bateau@ars.sante.fr

Pour les territoires : Pays de Brocéliande et Pays de Vallons de Vilaine / Référent : Ronan DERIEUX : ronan.derieux@ars.sante.fr

Pour les territoires : Pays de Rennes et Pays de Redon / Référent : Anne-Marie KEROMNES : Anne-Marie.keromnes@ars.sante.fr

Territoire

Bretagne

Téléphone

06.61.36.56.25

Adresse postale

2 Rue de la Fontaine - 35137 Pleumeleuc
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

ESSORT constitue la branche régionale bretonne de la Fédération Française des exercices coordonnés (association AVECSanté).

Territoire

Bretagne

Téléphone

02.99.30.36.45

Adresse postale

25 rue Saint Hélier 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Initiée par l’URPS des médecins libéraux de Bretagne, soutenue par les URPS des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, GECO Lib’ Bretagne réunit aujourd’hui des professionnels de santé libéraux désireux de s’associer dans un exercice coordonné et de développer de nouvelles prises en charge pour les patients.

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