Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser votre projet.
Le B.A.-BA de la création d’une MSP
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Constitution d'une équipe de professionnels de santé
Elle doit être constituée au minimum de 2 médecins généralistes et d’un professionnel paramédical (ex: infirmier, masseur-kinésithérapeute, etc.).
- 2
Création d'une association de professionnels de santé
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La création d'une association est un préalable nécessaire afin de pouvoir percevoir les subventions versées par l'ARS pour l'élaboration du projet de santé et sa mise en œuvre.
Pour la création d'une association :
- Cf. "Documents à télécharger"
- La demande de numéro SIRENE/ SIRET, se fait via le portail https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- 3
Demande d'accompagnement méthodologique et financier
Si elle le souhaite, l'association des professionnels de santé peut demander à bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé (cf. page "Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d'une MSP" - Rubrique "Documents à télécharger")
- 4
Elaboration d'un projet de santé
Il est structuré autour de 3 axes :
- l’organisation de l’accès aux soins (horaires d’ouverture, consultations non programmées, continuité des soins, etc) ;
- l’organisation du travail en équipe pluri-professionnelle autour de thématiques, pathologies et/ou de publics (protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation, etc.
- l’organisation du partage d'informations entre professionnels
- 5
Validation du projet de santé par l'ARS
Pour que la dynamique d'exercice coordonné puisse être reconnue juridiquement en tant que maison de santé, le projet de santé de l'association doit être validé par la Cellule d’Appui Régionale aux Projets d’Exercices Coordonnés (CARPEC), composée de représentants de l’ARS Bretagne et de ses partenaires (URPS, fédération régionale des maisons de santé, Assurance Maladie, Région, etc.).
- 6
Financement par l'Assurance Maladie
Une maison de santé peut bénéficier d'une rémunération pérenne, versée dans le cadre de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) par l'Assurance Maladie, en contractualisant avec la CPAM et à la condition d'avoir créé une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), seule structure juridique permettant de percevoir cette rémunération.
- 7
Statuts SISA
Afin de pouvoir bénéficier du financement de l'ACI, la MSP devra se constituée en SISA. Il appartient donc à la MSP de transmettre les statuts signés de la SISA ainsi que son extrait KBIS à l’Assurance Maladie mais également à l’ARS (ars-bretagne-secretariat-daspf@ars.sante.fr). La transmission de ces documents conditionnera le versement des fonds par l'Assurance Maladie.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Le projet de santé est la raison d'être de la maison de santé.
Il s'agit d'un projet professionnel co-construit entre professionnels de santé et structuré autour de 3 axes :
- l’organisation de l’accès aux soins (horaires d’ouverture, consultations non programmées, continuité des soins, missions de santé publique, …) ;
- l’organisation du travail en équipe pluri-professionnelle autour de thématiques, pathologies et/ou de publics (protocoles pluriprofessionnels, réunions de concertation, formation, accueil de stagiaires, etc.) ;
- l’organisation du partage d’informations (système d'information partagé via l'utilisation d'un logiciel labellisé par l'ASIP Santé, utilisation d'une messagerie sécurisée).
Elle est constituée de professionnels libéraux assurant des activités de soins de premier recours, sans aucune hiérarchie entre eux.
Il faut que l’équipe soit composée :
- d’au moins 2 médecins généralistes
- d’au moins 1 professionnel paramédical
Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.
Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles (association, SISA).
Toutefois, seule la constitution en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie.
La SISA permet également :
- la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
- le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
- la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.
À qui s'adresse la SISA ?
La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
Quand constituer une SISA ?
Il est conseillé de créer la SISA une fois que la composition de l'équipe est stabilisée, et donc pas nécessairement dès le lancement du projet, mais plutôt une fois le projet de santé validé, et si l'équipe de la maison de santé fait le choix de solliciter la rémunération auprès de la CPAM.
Le site de la Fédération Française des exercices coordonnés (AVECSanté) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.
Calendrier prévisionnel des réunions de la CARPEC (chargée de rendre un avis sur les demandes de financement pour l'élaboration d'un projet de santé, la validation des projets de santé et les demandes de financement pour la mise en œuvre d'un projet de santé) :
- 2 février 2023
- 6 avril 2023
- 8 juin 2023
- 5 octobre 2023
- 7 décembre 2023
Le modèle de projet de santé est téléchargeable dans la rubrique "Aller plus loin/ Documents à télécharger"
Contacts
Référent départemental : Manon MULLER pour les territoires de Lamballe Terre et Mer, Loudéac communauté Bretagne Centre, Dinan agglomération et Lannion Trégor communauté.
Référent départemental : Anne CHARLES pour les territoires de Saint-Brieuc Armor agglomération, Kreiz Breizh, Guingamp Paimpol agglo et Leff communauté.
- Référent Direction départementale : Anaëlle KERNEIS : anaelle.kerneis@ars.sante.fr
- Référent Direction départementale : Stéphane SAVARESE : stephane.savarese@ars.sante.fr
- Référent Direction départementale : Béatrice LASTENNET : beatrice.lastennet@ars.sante.fr (Pays de Brest et Pays de Morlaix)
- siège de l'ARS : Jeanne BABY : jeanne.baby@ars.sante.fr (Pays de Cornouaille et Pays COB finistérien)
Référent Direction départementale : Molka NOUIRA-HALEVY : molka.nouira-halevy@ars.sante.fr
(Rennes métropole vallons de haute Bretagne, Bretagne porte de Loire communauté, Roche aux Fées, Pays de Châteaugiron et CA Redon agglo)
Référent Direction départementale : Jean-Paul LEROUX : jean-paul.leroux@ars.sante.fr
(Côte d'Emeraude, ST Malo agglo, Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel, Bretagne romantique, Couesnon Marches de Bretagne, Val d'Ille d'Aubigné, Liffré Cormier, CA Fougères et CA Vitré)
Pour le territoire : Pays de Brocéliande / Référent siège : Ronan DERIEUX : ronan.derieux@ars.sante.fr
ESSORT constitue la branche régionale bretonne de la Fédération Française des exercices coordonnés (association AVECSanté).
Initiée par l’URPS des médecins libéraux de Bretagne, soutenue par les URPS des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, GECO Lib’ Bretagne réunit aujourd’hui des professionnels de santé libéraux désireux de s’associer dans un exercice coordonné et de développer de nouvelles prises en charge pour les patients.
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Cartographie des MSP et ESP bretonnes (pdf, 3.53 Mo)
- Note de présentation de la politique d'accompagnement de l'ARS des projets d'ESP et de MSP (pdf, 666.67 Ko)
- "Mode d'emploi" ESP - MSP (pdf, 225.19 Ko)
- Dossier de candidature pour un projet de maison de santé (docx, 60.44 Ko)
- Guide régional des aides dédiées à l'accompagnement des projets d'exercice coordonné (pdf, 3.32 Mo)
- Guide explicatif pour la création d'une association (pdf, 411.3 Ko)
- Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive de l'association (doc, 23.5 Ko)
- Modèle de statuts types d'association loi 1901 (doc, 57 Ko)
- Cerfa création d'une association (pdf, 513.88 Ko)
- Cerfa personnes chargées de l'administration de l'association (pdf, 656.32 Ko)
- Guide relatif aux évolutions du statut de la SISA (pdf, 416.92 Ko)
- Trame projet de santé (docx, 211.2 Ko)
Liens utiles
MSP, vous avez dit MSP ?
Structure de proximité avec une équipe constituée de professionnels médicaux et para médicaux, la MSP assure des activités de soins de 1er recours encadrées d'un "projet de santé" qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.
Les professionnels de santé y exercent à titre libéral.
