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Effectuer des remplacements

Dernière mise à jour :
04/02/2022
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Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.

Les grands principes du remplacement

Qui peut remplacer ?

Un infirmier diplômé - installé ou non - justifiant une activité professionnelle de 18 mois (soit 2 400 heures effectives) dans les 6 années précédant la demande de remplacement :

  • en établissement ou structure de soins,
  • au sein d'un groupement de coopération sanitaire

A noter : un étudiant en soins infirmiers peut remplacer un aide-soignant mais pas un infirmier.

L'autorisation de remplacement

Elle est demandée par l’infirmier remplaçant exclusif (c’est-à-dire non installé) auprès du Conseil départemental de l'Ordre auquel l’infirmier est inscrit. L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.

A noter : L’infirmier ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps.

Le contrat de remplacement

Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement. Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence

Il doit être signé en 3 exemplaires dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.

Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.

Et une fois que vous êtes remplaçant ?

Vous exercez en lieu et place de l’infirmier remplacé :

  • vous utilisez ses ordonnances
  • vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom

Quid des honoraires ?  Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.

Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?

  • 1

    Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

    Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

  • 2

    Auprès de l'Ordre

    Obligatoire

    L'inscription à l'Ordre est obligatoire quel que soit votre mode d'exercice. Un numéro RPPS vous sera attribué.

    Pour les remplaçants exclusifs, une autorisation de remplacement vous sera délivrée.

  • 3

    Auprès de l'Assurance Maladie

    Obligatoire

    Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.  Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.

    Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.

  • 4

    Auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

  • 5

    Auprès de la CARPIMKO

    Obligatoire

    Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

  • 6

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

    Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

Morbihan
02 30 96 42 20
Cap Courrouze - 1A rue Louis Braille - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
Informations supplémentaires

Accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 14h à 16h45

Ille-et-Vilaine
02.30.96.42.20
Cap Courrouze - Hall A - 1 rue Louis Braille - 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
Informations supplémentaires

Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 16h45

Informations supplémentaires

Pour toute demande concernant le répertoire ADELI, merci d’adresser vos dossiers d’inscription et demandes de renseignements :

ARS Bretagne - Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine
Bâtiment 3 soleils
3 place du Général Giraud
CS 54257
35042 RENNES CEDEX

Vous pouvez joindre le service par téléphone du lundi au vendredi de 14 h à 16 h au 02 56 48 23 51.

Correspondante :

  • Céline Gracin

 

Morbihan
Informations supplémentaires

Le service ADELI est ouvert sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; le mercredi matin de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante :

ARS Bretagne - Délégation Départementale du Morbihan
32, boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 VANNES CEDEX

Finistère
02.98.64.50.76
Informations supplémentaires

Le service Adeli est joignable, le mardi et le vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30:

 

ARS Bretagne - Délégation Départementale du Finistère
5, venelle de Kergos
29324 QUIMPER CEDEX

Correspondante : Mme Pauline STEPHAN

Côtes-d'armor
02.96.78.61.76
Informations supplémentaires

Le service ADELI est joignable tous les jours par téléphone ou courriel (contact ci-dessous) et ouvert sur rendez-vous le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, à l’adresse suivante :

ARS Bretagne - Délégation Départementale des Côtes d'Armor
34 rue de Paris
BP 2152
22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Morbihan
0811 709 056
60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

Ille-et-Vilaine
0 811 709 035
Cours des Alliés - 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

Finistère
02.98.76.41.85
Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

Côtes-d'armor
0 811 709 022
106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
Informations supplémentaires
  • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
  • Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

0806 804 209
Quartier Beauregard - 6, rue Robert d'Arbrissel - 35052 Rennes Cedex 9
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Bretagne
01.30.48.10.00
6 place Charles-de-Gaulle - 78882 Saint-Quentin-Yvelines Cedex
Informations supplémentaires

Les services Cotisations, Maladie et Retraite vous répondent du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.