Agrément des lieux de stage pour les professionnels paramédicaux diplômés en Europe

Les personnes diplômé(e)s du secteur paramédical de l’Union européenne qui souhaitent exercer leur métier en France, doivent constituer une demande auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Vous pouvez retrouver les modalités de ce dispositif ici.

Les dossiers sont instruits par la DREETS et sont soumis à la commission régionale d’autorisation d’exercice (CRAE). Cette dernière peut prescrire des mesures compensatoires aux bénéficiaires du dispositif, comprenant des stages d’adaptation pour lesquels les tuteurs de stage sont agréés par l’ARS.

Procédure de demande d'agrément de tuteur de stage 

Le tuteur de stage, professionnel de santé d'au moins 3 ans d'exercice, doit déposer sa demande sur la plateforme Démarche Numérique : Demande d'agrément en tant que tuteur de stage - équivalence des diplômes de l'Union européenne (UE)

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

• Une copie du diplôme

• Une attestation d'enregistrement au RPPS (ex-ADELI)

• Une attestation d’assurance en responsabilité professionnelle incluant l’accueil de stagiaire

Listes des terrains de stages agréés :

Voir rubrique "A télécharger" ci-dessous