Le Service d’Accès aux Soins (SAS)

Quels sont les objectifs ?

Cette nouvelle organisation vise à désengorger les services d’urgences et à améliorer la prise en charge pour tous sur le territoire national, en facilitant notamment l’orientation des patients vers des professionnels de santé effecteurs en ville lorsque leur situation ne relève pas de l’urgence vitale et que leur médecin traitant n’est pas disponible dans les 48h.

Qu’est ce qu’un soin non programmé ? 

Les soins non programmés (SNP) se définissent comme des soins ne relevant pas de l’aide médicale urgente, au sens où elles ne concernent pas des situations d’urgence vitale et n’ont pas vocation à être orientées vers les services hospitaliers d’urgences. Ils répondent à des besoins de santé dont la survenue ne peut être ni anticipée ni retardée, et nécessitent l’intervention d’un professionnel de santé de premier recours dans un délai inférieur à 48 heures.

Ces soins recouvrent des actes cliniques (consultations, visites) ainsi que des actes techniques (notamment sutures, prise en charge de traumatologies bénignes ou de pathologies infectieuses courantes). 

Pour rappel, les bons réflexes sont les suivants en cas de soins non programmés : 

Réflexe 1 : J’appelle mon médecin traitant ;

Réflexe 2 : Si mon médecin traitant n’est pas disponible et non remplacé :

• Il peut m’orienter vers un confrère, vers une structure spécifique et/ou vers l’organisation mise en place sur le territoire (CPTS) ;

• Je consulte la carte des lieux de soins sur Santé.fr.

Réflexe 3 : Si je ne trouve pas de solution, je contacte le Service d’Accès aux Soins (SAS) en composant le 15 qui, après régulation et selon mon état de santé, peut m’orienter vers un créneau de soins non programmés au plus proche de ma situation géographique. 

Comment est-ce que ça fonctionne ?

• Par la mise en place d’une plateforme de régulation commune des appels, gérée localement, accessible 24h/24 et 7J/7 au grand public, à laquelle participent les deux filières (l’aide médicale urgente et la médecine générale).

• Par la mise en place d’une plateforme numérique nationale, permettant aux acteurs de la chaine de régulation médicale de visualiser les créneaux disponibles des effecteurs de soins et de réserver pour le patient une consultation de soins non programmés en ville, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire etc.).

• Par la mise en place d’organisations locales permettant la prise en charge des soins urgents ou non programmés de manière optimale et coordonnée entre les différents acteurs.

Concrètement :

1. Le patient a un besoin de soins, il appelle le SAS en composant le 15.

2. Son appel aboutit sur une plateforme téléphonique de régulation médicale.

3. Le premier décroché est assuré par un Assistant de Régulation Médicale (ARM) qui qualifie la demande et, suivant le besoin, oriente l’appel, soit vers la filière d’Aide Médicale Urgente, soit vers la filière de médecine générale.

• Lorsque l’appel est orienté vers la filière d’Aide Médicale Urgente, le patient est pris en charge par un médecin régulateur urgentiste qui organise les secours (orientation vers un service d’urgence, envoi d’un transport sanitaire, engagement d’un SMUR etc.)

• Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, le patient est pris en charge par un médecin régulateur généraliste qui, en fonction des symptômes, prodigue un conseil médical, ou redirige le patient vers une consultation de ville dans les 48h. Le médecin régulateur généraliste est appuyé d’un opérateur de soin non programmé (OSNP) chargé, le cas échéant, de procéder à la prise de rendez-vous pour le compte du patient, à l’aide de la plateforme digitale nationale.

A noter qu’à tout moment un appel mal orienté peut-être redirigé vers la filière appropriée. 

Vous pouvez vous engager :

• En tant que médecin régulateur généraliste, pour donner un conseil médical, établir une prescription, ou décider d’une consultation en ville pour le compte du patient.

• Et/ou, en tant que médecin effecteur. Cela suppose d’accepter d’être contacté par la régulation, pour prendre éventuellement en charge, dans votre activité du jour, un patient supplémentaire, identifié comme justifié. Plusieurs modalités de participation sont possibles.

Pourquoi s’engager en tant qu’effecteur ?

• Une participation sans contrainte : C’est l'effecteur qui organise ses créneaux et choisit les consultations qu’il souhaite effectuer (aucune obligation). Il donc est toujours possible pour le praticien effecteur de refuser une demande de rendez-vous.

• Une valorisation financière attractive : 

  • + 15€/consultation pour un patient envoyé par le SAS (de 8h à 20h) – code SNP.
  • + 5€/consultation supplémentaire pour un patient envoyé par le SAS (de 19h à 21h) – code SHE.

• Une mission au service de l'intérêt général : Contribuer à l’amélioration des parcours de santé des patients et au désengorgement des services d’urgences

• Une gestion sécurisée de la continuité des soins de mes patients : Assurer à mes patients une réponse adaptée, lorsque je suis absent ou indisponible (hors remplacements).

• Une régulation assurée par l’un de mes pairs : Le motif pour lequel un patient me sera éventuellement adressé aura été « validé » par un généraliste.

• Une inscription simplifiée : Il suffit de se connecter par Pro Santé Connect sur https://sas.sante.fr/, de cocher la case « Je participe au SAS » et de partager ses disponibilités.

Quelle rémunération pour les régulateurs de médecine générale ?

Les praticiens régulateurs libéraux recrutés au sein des SAS perçoivent une rémunération versée par la CPAM de 100€/h de régulation avec prise en charge des cotisations sociales.

Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8h-20h) et le samedi matin (8h-12h). Les montants définis dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.

Quelle rémunération pour les professionnels de santé effecteurs ?

Je suis médecin :

• La participation des médecins généralistes est encouragée par plusieurs mesures de valorisation :
  Dotation numérique (annuel) : depuis le 1^er janvier 2026, la participation au SAS ouvre droit à 1 000 € par an, à condition de s’inscrire sur la plateforme numérique SAS et de proposer au minimum 2 heures de créneaux par semaine. Les 2 heures minimum mises en visibilité ne constituent pas des créneaux réservés au SAS, elles peuvent donc être proposées par les médecins effecteurs à d’autres patients. 
  Nota Bene : la dotation numérique remplace le forfait structure de 1 400 € en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.

• Majoration SNP : chaque consultation réalisée dans les 48h pour un patient orienté par le SAS (hors patientèle médecin traitant) ouvre droit à un supplément de +15 €, dans la limite de 20 consultations par semaine et par médecin. Ces actes doivent être codés avec la majoration SNP.

• Majoration soirée (SHE) : depuis décembre 2024, pour accompagner la transition entre le SAS et la PDSA, un supplément de +5 € est applicable entre 19h et 21h, cumulable avec la majoration SNP. Code acte : SHE. 
             
  Ces majorations (SNP et SHE) sont versées par l'assurance maladie aux médecins libéraux ou salariés des centres de santé, pour des consultations de soins non programmés, hors PDSA.

NB : Le médecin traitant qui prend en charge dans la journée un patient adressé par le SAMU/SAS peut facturer une majoration médecin traitant – MRT - (15 €). Pour les médecins spécialistes, la lettre clé SNP n’est pas applicable. Ils doivent coter la majoration MCU, qui attribue également un supplément de 15€, selon les règles définies par la convention médicale.

Je suis sage-femme

Conformément à l’avenant n°7 de l’arrêté du 23 août 2023, la sage-femme libérale bénéficie d’une revalorisation financière de 15 euros qui s’ajoute au tarif de la consultation ou de la visite. Le nombre de majorations SNP (soins non programmés) pouvant être cotées par une sage-femme par semaine est limité à 20. (Code acte : SNP).

Je suis chirurgien-dentiste

L'article 40 de la convention nationale des chirurgiens-dentistes prévoit une majoration de 15 euros (code SNP) de la consultation de référence lorsque le patient est adressé par le SAS en dehors des plages de permanence de soins dentaires. Cette majoration est plafonnée à 10 prises en charge par semaine et n'est pas cumulable avec un acte technique.

En appui aux professionnels du service d’accès aux soins, le ministère en charge de la santé a mis en œuvre une plateforme numérique nationale. Il s’agit d’une plateforme destinée à l’usage exclusif des professionnels participant au SAS, développée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Simple et modulable, elle doit faciliter l’accès à l’offre de soins disponible et s’intégrer dans l’écosystème du numérique en santé.

Concrètement, lorsqu’une prise en charge hospitalière n’est pas requise pour le patient appelant le SAMU/SAS, la plateforme numérique permet au professionnel de santé d’orienter rapidement le patient vers un médecin généraliste ou une structure de soin en ville, incluant la possibilité de prise de rendez-vous dans les 48h pour le compte du patient.

La plateforme est conçue autour de deux fonctionnalités principales :

1. Un annuaire national de l’offre de soins, s’appuyant sur la base de données Sante.fr enrichie (ROR, FINESS, SI « CPS » RPPS) ;

2. Un agrégateur de créneaux de disponibilités.  Notamment, pour ceux qui en disposent, via un interfaçage avec leurs outils de prise de rendez-vous en ligne.

Elle s’adresse ainsi tant :

• Aux régulateurs (médecins ou opérateurs de soins non programmés), pour leur permettre d’orienter un patient vers une offre de soins non programmés en ville ;

• Qu’aux effecteurs, pour leur permettre de se déclarer volontaire et de partager des créneaux disponibles ;

Afin que les usagers ne se rendent inutilement dans les services d'urgence, le ministère de la Santé a confié aux ARS la mise à jour d’une carte régionale interactive permettant de rendre accessible au grand public les lieux de soins pouvant prendre en charge, en semaine, le week-end, en journée ou en soirée des soins non programmés de médecine générale, notamment pour des patients sans médecin traitant ou si ce dernier est injoignable. 

Cette cartographie est publiée sur le site de l'ARS ainsi que sur le site Santé.fr 

Les structures ciblées sont les cabinets de groupe, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les maisons médicales de garde, les associations de SOS médecins, les centres de soins non programmés en médecine générale adossés aux établissements publics et privés et ceux répondant au cahier des charges élaboré notamment avec les ADPS/Ordres et CPTS. Il est également possible d’y inscrire l’organisation développée par une communauté professionnelle de santé pour la prise en charge des soins nos programmés sur leur territoire (lien vers un site internet ou un numéro d’appel par exemple).

Afin de savoir si votre structure apparaît, nous vous invitons à la consulter en cliquant ici.

Quatre situations se présentent à vous :

• Votre structure apparait sur la carte et les informations la concernant sont correctes : vous n’avez rien à faire ;

• Votre structure apparait sur la carte mais les informations la concernant doivent être modifiées : nous vous invitons à compléter le questionnaire en cliquant ici. 

• Votre structure est absente de la carte et vous souhaitez l’ajouter. En premier lieu, nous souhaitons obtenir votre consentement afin de faire figurer les coordonnées de votre structure sur cette carte régionale et, si tel est le cas, recueillir quelques informations pratiques sur votre organisation pour la prise en charge des soins non programmés qui seront mises à disposition du grand public en cliquant ici. 

• Votre structure est absente de la carte et vous ne souhaitez pas y apparaître mais vous acceptez que vos coordonnées puissent être transmises aux acteurs du système de santé :  nous vous remercions de compléter le début de ce questionnaire afin d'enregistrer votre choix en cliquant ici. 

A noter que cette démarche vient en complément des organisations développées dans le cadre des services d’accès aux soins, opérationnels sur les 4 départements bretons. Si vous souhaitez participer au dispositif SAS de votre département, nous vous invitons à créer un compte sur la plateforme numérique SAS au lien suivant en se connectant par Pro Santé Connect : https://sas.sante.fr.