Les aides à l’installation

Pour les médecins conventionnés dont la première installation en tant que médecin libéral se situe en zone d’intervention prioritaire (ZIP) :

• L’Assurance Maladie verse une aide ponctuelle de 10 000 € à l’installation. Pour bénéficier de cette aide, le médecin doit exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée). Cette aide est versée dans les 3 mois suivants l’installation, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu d’exercice du médecin.

   

• Le médecin bénéficie d’une majoration de son Forfait Médecin Traitant (FMT) socle de 50 % la première année qui suit son installation, 30 % la seconde année, et 10 % la troisième année.

  Pour plus d’information sur ces dispositifs de l’Assurance Maladie, vous pouvez consulter le site Ameli Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées | ameli.fr | Médecin. Vous pouvez également contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement (lieu d’exercice) dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

   

• L’ARS Bretagne propose un Contrat Régional de Garantie (CRG), cumulable avec les aides de l’Assurance Maladie. Ce contrat garantit aux médecins nouvellement installés, une rémunération mensuelle minimum la première année d’exercice : l'ARS Bretagne s'engage à verser la différence entre les honoraires perçus par le médecin et un plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé. Ce contrat, d’une durée de 3 ans, n’est pas renouvelable.

  Les médecins éligibles au CRG doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Médecins conventionnés dont la première installation en tant que médecin libéral se situe en zone déficitaire (ZIP, ZAR ou ZAC),

  • Médecin exerçant une activité libérale dans le secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée),

  • Médecins généralistes ou spécialisés en médecine générale, ou médecins spécialistes hors médecine générale dont le territoire d’installation n’est pas sur-doté par rapport à la moyenne régionale pour la spécialité concernée.

     

  Le médecin signataire d’un CRG s’engage à :

  • Exercer une activité libérale sur minimum 5 demi-journées, pendant au moins 3 ans dans la zone d’installation,
  • Exercer, au plus tard dans les deux ans suivants la signature du contrat, au sein d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires, maison de santé pluri professionnelle, communauté professionnelle territoriale de santé) reconnue par l’ARS Bretagne, ou au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel, quelle que soit sa forme juridique,
  • Participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) organisée sur son territoire pendant au moins 3 ans (uniquement pour les spécialités concernées par la PDSA).

En contrepartie de ces engagements, l’ARS Bretagne verse au médecin signataire, pendant les 12 premiers mois du contrat, une aide financière correspondant à la différence entre les honoraires issus de l'activité libérale de soins perçus par le médecin et un plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé :

Pour plus d’information sur le CRG, vous pouvez contacter la délégation départementale de l’ARS, dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

Pour les médecins conventionnés dont la première installation en tant que médecin libéral se situe en zone d'action complémentaire (ZAC) : 

• L’Assurance Maladie verse une aide ponctuelle de 5 000 € à l'installation.  Pour bénéficier de cette aide, le médecin doit exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée). Cette aide est versée dans les 3 mois suivants l’installation, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu d’exercice du médecin.

   

• Si cette installation se situe dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, le médecin bénéficie également d’une majoration de son FMT socle de 50 % la première année qui suit son installation, 30 % la seconde année, et 10 % la troisième année.

  Pour savoir si votre lieu d’exercice est situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville, vous pouvez consulter le Système d’Information Géographique : SIG Politique de la Ville [https://sig.ville.gouv.fr/]

  Pour plus d’information sur ces dispositifs de l’Assurance Maladie, vous pouvez consulter le site Ameli Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées | ameli.fr | Médecin. Vous pouvez également contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement (lieu d’exercice) dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

   

• L’ARS Bretagne propose un Contrat Régional de Garantie (CRG), cumulable avec les aides de l’Assurance Maladie. Ce contrat garantit aux médecins nouvellement installés, une rémunération mensuelle minimum la première année d’exercice : l'ARS Bretagne s'engage à verser la différence entre les honoraires perçus par le médecin et un plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé. Ce contrat, d’une durée de 3 ans, n’est pas renouvelable.

  Les médecins éligibles au CRG doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Médecins conventionnés dont la première installation en tant que médecin libéral se situe en zone déficitaire (ZIP, ZAR ou ZAC),

  • Médecin exerçant une activité libérale dans le secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée),

  • Médecins généralistes ou spécialisés en médecine générale, ou médecins spécialistes hors médecine générale dont le territoire d’installation n’est pas sur-doté par rapport à la moyenne régionale pour la spécialité concernée.

     

  Le médecin signataire d’un CRG s’engage à :

  • Exercer une activité libérale sur minimum 5 demi-journées, pendant au moins 3 ans dans la zone d’installation,

  • Exercer, au plus tard dans les deux ans suivants la signature du contrat, au sein d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires, maison de santé pluri professionnelle, communauté professionnelle territoriale de santé) reconnue par l’ARS Bretagne, ou au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel, quelle que soit sa forme juridique,

  • Participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) organisée sur son territoire pendant au moins 3 ans (uniquement pour les spécialités concernées par la PDSA).

En contrepartie de ces engagements, l’ARS Bretagne verse au médecin signataire, pendant les 12 premiers mois du contrat, une aide financière correspondant à la différence entre les honoraires issus de l'activité libérale de soins perçus par le médecin et un plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé :

Pour plus d’information sur le CRG, vous pouvez contacter la délégation départementale de l’ARS, dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

En Bretagne, les zones d’action complémentaire (ZAC) particulièrement fragiles en termes d’offre de soins sont qualifiées de « Zone d’Accompagnement Régional » (ZAR). Pour les médecins dont la première installation en tant que médecin libéral se situe dans une Zone d'Accompagnement Régional (ZAR) : 

• L’Assurance Maladie verse une aide ponctuelle de 5 000 € à l'installation. Pour bénéficier de cette aide, le médecin doit exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée). Cette aide est versée dans les 3 mois suivants l’installation, par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu d’exercice du médecin.

   

• Si cette primo-installation se situe dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville, le médecin bénéficie également d’unemajoration de son FMT socle de 50 % la première année qui suit son installation, 30 % la seconde année, et 10 % la troisième année.

  Pour savoir si votre lieu d’exercice est situé dans un Quartier Prioritaire de la Ville, vous pouvez consulter le Système d’Information Géographique : SIG Politique de la Ville [https://sig.ville.gouv.fr/]

  Pour plus d’information sur les dispositifs de l’Assurance Maladie, vous pouvez consulter le site Ameli Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées | ameli.fr | Médecin. Vous pouvez également contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement (lieu d’exercice) dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

   

• L’ARS Bretagne verse une aide à l’installation complémentaire de celle de l’Assurance Maladie, allant jusqu’à 5 000 €. Cette aide est versée sur la base d’un contrat liant le médecin à l’ARS Bretagne : le Contrat d’Aide Régionale à l’Installation des Médecins libéraux (CARIM). Ce contrat, d’une durée de 3 ans, est non renouvelable.

  Les médecins éligibles au CARIM doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Médecins conventionnés dont la première installation en tant que médecin libéral se situe en zone d’accompagnement régional (ZAR),

  • Médecin exerçant une activité libérale dans le secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée),

  • Médecins généralistes ou spécialisés en médecine générale, ou médecins spécialistes hors médecine générale dont le territoire d’installation n’est pas sur-doté par rapport à la moyenne régionale pour la spécialité concernée.

     

  Le médecin signataire d’un CARIM s’engage à :

  • Exercer une activité libérale d’au moins 17h30 par semaine sur minimum 5 demi-journées, pendant au moins 3 ans dans la zone d’installation,

  • Exercer, au plus tard dans les deux ans suivants la signature du contrat, au sein d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires, maison de santé pluri professionnelle, communauté professionnelle territoriale de santé) reconnue par l’ARS Bretagne, ou au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel, quelle que soit sa forme juridique,

  • Participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) organisée sur son territoire pendant au moins 3 ans (uniquement pour les spécialités concernées par la PDSA).

En contrepartie de ces engagements, l’ARS Bretagne verse au médecin signataire une aide financière à l’installation, dont le montant varie selon des conditions cumulatives de nombre de demi-journées et nombre d’heures d’exercice par semaine :

• L’ARS Bretagne propose un Contrat Régional de Garantie (CRG), cumulable avec les aides de l’Assurance Maladie et le CARIM. Ce contrat garantit aux médecins nouvellement installés, une rémunération mensuelle minimum la première année d’exercice : l'ARS Bretagne s'engage à verser la différence entre les honoraires perçus par le médecin et un plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé. Ce contrat, d’une durée de 3 ans, n’est pas renouvelable.

  Les médecins éligibles au CRG doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Médecins conventionnés dont la première installation en tant que médecin libéral se situe en zone déficitaire (ZIP, ZAR ou ZAC),

  • Médecin exerçant une activité libérale dans le secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée),

  • Médecins généralistes ou spécialisés en médecine générale, ou médecins spécialistes hors médecine générale dont le territoire d’installation n’est pas sur-doté par rapport à la moyenne régionale pour la spécialité concernée.

     

  Le médecin signataire d’un CRG s’engage à :

  • Exercer une activité libérale sur minimum 5 demi-journées, pendant au moins 3 ans dans la zone d’installation,

  • Exercer, au plus tard dans les deux ans suivants la signature du contrat, au sein d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires, maison de santé pluri professionnelle, communauté professionnelle territoriale de santé) reconnue par l’ARS Bretagne, ou au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel, quelle que soit sa forme juridique,

  • Participer à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) organisée sur son territoire pendant au moins 3 ans (uniquement pour les spécialités concernées par la PDSA).

En contrepartie de ces engagements, l’ARS Bretagne verse au médecin signataire, pendant les 12 premiers mois du contrat, une aide financière correspondant à la différence entre les honoraires issus de l'activité libérale de soins perçus par le médecin et un plafond garanti, dès lors qu'un minimum d'activité est réalisé :

Pour plus d’information sur le CRG, vous pouvez contacter la délégation départementale de l’ARS, dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

Pour plus d’information sur le CARIM ou le CRG, vous pouvez contacter la délégation départementale de l’ARS, dont les coordonnées sont précisées en bas de page.

Pour les médecins conventionnés ouvrant un cabinet secondaire en zone d’intervention prioritaire (ZIP), l’Assurance Maladie verse une aide ponctuelle de 3 000 € à l'ouverture. 

Cette aide concerne uniquement les nouvelles implantations ex-nihilo. Les médecins reprenant par exemple le cabinet d’un confrère pour en faire un cabinet secondaire ne sont pas éligibles à cette rémunération. 

Pour bénéficier de cette aide, le médecin doit exercer en secteur 1 ou en secteur 2 Optam ou Optam-ACO (option pratique tarifaire maîtrisée).

Les spécialités de médecine éligibles à l’aide à la création d’un cabinet secondaire en ZIP sont :

• toutes les spécialités médicales à l’exception des radiologues, radiothérapeutes, stomatologues, anesthésistes, médecins anatomo-cytopathologistes, médecins nucléaires ;

• les chirurgiens, dès lors que leurs honoraires cliniques (hors actes de classification commune des actes médicaux) représentent plus de 80 % de leurs honoraires totaux sans dépassement.

Dans les 3 mois suivants l’installation de ce nouveau cabinet secondaire en ZIP, le médecin bénéficie du versement de l’aide par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de son lieu d’exercice.

Pour plus d’information sur ce dispositif de l’Assurance Maladie, vous pouvez consulter le site Ameli Des aides en faveur de l’exercice en zone sous-dense rénovées | ameli.fr | Médecin. Vous pouvez également contacter votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de rattachement (lieu d’exercice) dont les coordonnées sont précisées en bas de page.