Les démarches à l’installation
Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
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Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Inscription au Tableau de l'Ordre
ObligatoireInscrivez-vous auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué.
La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
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Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoireContactez votre CPAM (voir coordonnées ci-dessous) pour prendre rendez-vous - lien vers une plateforme nationale d’inscription : à venir
Lors de l’entretien, la CPAM procède aux formalités administratives dont votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
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Inscription à la CARMF
ObligatoireDans le mois qui suit le début de votre activité, vous devez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF). Cette adhésion est obligatoire pour tout médecin exerçant en libéral.
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Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance : accident de la vie, maladie... (cf. livret Assurance prévoyance élaboré par les URPS dans la rubrique "Documents à télécharger" ci-dessous).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Horaires :
Lundi au Vendredi
09h00 - 12h30 | 13h30 - 17h00
Horaires d'ouverture :
Lundi de 8h30 à 17h
Mardi de 8h30 à 17h
Mercredi de 8h30 à 17h
Jeudi de 8h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 17h
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
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Documents à télécharger
Liens utiles
Le guide de REAGJIR
Le syndicat REAGJIR a élaboré le guide « Installation et collaboration en libéral », à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.
