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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Accroche

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

Corps de texte

Etape

1

Titre de la frise chrono étape

Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

2

Titre de la frise chrono étape

Inscription au Tableau de l'Ordre

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Inscrivez-vous auprès du conseil national de l’Ordre des sages-femmes pour enregistrer votre diplôme et obtenir un numéro RPPS. Une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie vous sera remise.

La délivrance de votre carte CPS est automatiquement générée.

3

Titre de la frise chrono étape

Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.

4

Titre de la frise chrono étape

Immatriculation auprès de l’URSSAF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

5

Titre de la frise chrono étape

Inscription à la CARCDSF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Affiliez-vous à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Cette inscription  est obligatoire pour toute sage-femme  inscrite à l'Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel et même si vous  exercez par ailleurs une activité salariée. L’affiliation prend effet au 1er jour du trimestre civil suivant le début d’activité.

6

Titre de la frise chrono étape

Autres formalités recommandées à accomplir

Mention

Facultatif

Description de la frise chrono étape

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Contenu du bloc éditorial

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

Contacts

Territoire

Bretagne

Téléphone

01.45.51.82.50

Adresse postale

168, Rue de Grenelle - 75007 PARIS
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Le CNOSF est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Territoire

Bretagne

Téléphone

02 99 87 27 50

Adresse postale

3 avenue Aristide Briand - 35000 RENNES

Territoire

Finistère

Téléphone

02 98 86 33 47

Adresse postale

HLM Quimill - Bâtiment A 1 Surcouf - 29150 CHATEAULIN

Territoire

Côtes-d'armor

Téléphone

06 51 80 71 53

Adresse postale

26 bis rue Dugay Trouin - 22190 PLERIN

Territoire

Ille-et-Vilaine

Téléphone

02 99 54 42 76

Adresse postale

3 avenue Aristide Briand - 35000 RENNES

Territoire

Morbihan

Téléphone

02 97 40 96 90

Adresse postale

Domus Médica- Terrasses de Bernus 2 rue de Normandie - 56000 VANNES

Territoire

Morbihan

Téléphone

0811 709 056

Adresse postale

60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

Territoire

Ille-et-Vilaine

Téléphone

0 811 709 035

Adresse postale

Cours des Alliés - 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

Territoire

Finistère

Téléphone

02.98.76.41.85

Adresse postale

Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

Territoire

Côtes-d'armor

Téléphone

0 811 709 022

Adresse postale

106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

  • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
  • Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

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Quartier Beauregard - 6, rue Robert d'Arbrissel - 35052 Rennes Cedex 9

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01.40.55.42.42

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50 Avenue Hoche - 75008 PARIS
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