L’exercice coordonné dans une équipe de soins primaires
Forme de coordination très souple, l’équipe de soins primaires (ESP) représente le premier niveau de l’exercice coordonné. Nous vous expliquons comment créer une ESP et être accompagné pour ce faire.
Le B.A-BA de la création d’une ESP
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Constitution d'une équipe de professionnels de santé
L’ESP est constituée de professionnels de santé de 1er et 2nd recours de ville: A minima d’un médecin généraliste et d’un paramédical.
- 2
Création d'une association de professionnels de santé
La création d'une association est un préalable nécessaire afin de pouvoir percevoir les subventions versées par l'ARS pour l'élaboration du projet de santé.
Pour la création d'une association :
- Cf. Rubrique "Aller plus loin - Documents à télécharger"
- La demande de numéro SIRENE/SIRET se fait via le portail : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
- 3
Demande d'accompagnement financier pour élaborer le projet de santé
Si elle le souhaite, l'association des professionnels de santé peut demander à bénéficier d'un accompagnement financier de l'ARS pour l'élaboration de son projet de santé.
Pour ce faire, il lui faut adresser un dossier de candidature à l'ARS (cf. Rubrique "Aller plus loin - Documents à télécharger"
- 4
Elaboration du projet de santé
Le projet de santé doit avoir pour objet l’amélioration de l'organisation de la prise en charge des patients (action de prévention, prise en charge de personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets, etc.).
- Le modèle de trame de projet de santé est téléchargeable dans la rubrique "Aller plus loin/ Documents à télécharger"
- 5
Validation du projet de santé
Pour que la dynamique d'exercice coordonné puisse être reconnue juridiquement en tant que maison de santé, le projet de santé de l'association doit être validé par la Cellule d’Appui Régionale aux Projets d’Exercices Coordonnés (CARPEC), composée de représentants de l’ARS Bretagne et de ses partenaires (URPS, fédération régionale des maisons de santé, Assurance Maladie, Région, etc.).
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Reconnaissance juridique en tant qu'ESP
La validation du projet de santé permet à la dynamique de l'association des professionnels de santé d'être reconnue en tant qu'équipe de soins primaires (ESP).
Cela permet à l'ESP de répondre notamment à des appels à projets de l'ARS et de ses partenaires, lui permettant ainsi de financer la mise en oeuvre de son projet de santé.
L’ESP constitue une première étape de structuration d'un exercice coordonné, qui peut évoluer vers une autre forme d’exercice regroupé (ex: maison de santé, CPTS).
Le point de départ est la création d’une association de professionnels de santé. Il existe pour ce faire des statuts type que l’ARS peut adresser aux professionnels.
Si l'association souhaite être accompagnée pour l'élaboration de son projet de santé, elle doit formaliser une demande en ce sens à l’ARS (cf. rubrique "aller plus loin"). Cette demande sera soumise à la validation de la Cellule d’Appui Régionale aux Projets d’Exercices Coordonnés (CARPEC).
La CARPEC est composée de représentants de l'ARS, des URPS, de l’assurance maladie, de la Région, de l’association des Groupes d’Exercice COordonné Libéraux (GECO Lib’) représentant les Unions Régionales des Professions de Santé de Bretagne (URPS), de l’association des Equipes de SoinS et d'ORganisation Territoriale (ESSORT - branche régionale de la Fédération nationale des exercices coordonnés (association AVECSanté) et d'un représentant des centres de santé.
Si la demande est validée, l’ARS indemnise les professionnels pour le temps de travail consacré à l’élaboration du projet de santé. A l'issue de cet accompagnement, l'association doit avoir formalisé un projet de santé en s’appuyant sur le modèle mis à disposition par l'ARS Bretagne (cf. rubrique "aller plus loin").
Le projet de santé sera présenté devant la CARPEC pour avis avant validation par l’ARS Bretagne.
Préalablement à ces commissions, une réunion sur site doit être organisée entre les porteurs du projet, l’ARS et ses partenaires, afin d’échanger sur le projet.
Calendrier prévisionnel des réunions de la CARPEC (chargée de rendre un avis sur les demandes de financement pour l'élaboration d'un projet de santé, la validation des projets de santé et les demandes de financement pour la mise en œuvre d'un projet de santé) :
- 7 décembre 2023
- 8 février 2024
- 4 avril 2024
- 6 juin 2024
- 3 octobre 2024
- 5 décembre 2024
Contacts
Référent départemental : Manon MULLER pour les territoires de Lamballe Terre et Mer, Loudéac communauté Bretagne Centre, Dinan agglomération et Lannion Trégor communauté.
Référent départemental : Anne CHARLES pour les territoires de Saint-Brieuc Armor agglomération, Kreiz Breizh, Guingamp Paimpol agglo et Leff communauté.
- Référent Direction départementale : Anaëlle KERNEIS : anaelle.kerneis@ars.sante.fr
- Référent Direction départementale : Stéphane SAVARESE : stephane.savarese@ars.sante.fr
- Référent Direction départementale : Béatrice LASTENNET : beatrice.lastennet@ars.sante.fr (Pays de Brest et Pays de Morlaix)
- siège de l'ARS : Jeanne BABY : jeanne.baby@ars.sante.fr (Pays de Cornouaille et Pays COB finistérien)
Référent Direction départementale : Molka NOUIRA-HALEVY : molka.nouira-halevy@ars.sante.fr
(Rennes métropole vallons de haute Bretagne, Bretagne porte de Loire communauté, Roche aux Fées, Pays de Châteaugiron et CA Redon agglo)
Référent Direction départementale : Jean-Paul LEROUX : jean-paul.leroux@ars.sante.fr
(Côte d'Emeraude, ST Malo agglo, Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel, Bretagne romantique, Couesnon Marches de Bretagne, Val d'Ille d'Aubigné, Liffré Cormier, CA Fougères et CA Vitré)
Pour le territoire : Pays de Brocéliande / Référent siège : Ronan DERIEUX : ronan.derieux@ars.sante.fr
ESSORT constitue la branche régionale bretonne de la Fédération Française des exercices coordonnés (association AVECSanté).
Initiée par l’URPS des médecins libéraux de Bretagne, soutenue par les URPS des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, GECO Lib’ Bretagne réunit aujourd’hui des professionnels de santé libéraux désireux de s’associer dans un exercice coordonné et de développer de nouvelles prises en charge pour les patients.
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Cartographie des équipes de soins primaires bretonnes (pdf, 3.96 Mo)
- "Mode d'emploi" ESP - MSP (pdf, 225.19 Ko)
- Politique régionale d'accompagnement des projets d'ESP et de MSP (pdf, 1.16 Mo)
- Dossier de candidature pour un projet d'ESP (docx, 61.03 Ko)
- Modèle de trame de projet de santé ESP (docx, 37.47 Ko)
- Guide régional des aides dédiées à l'accompagnement des projets d'exercice coordonné (pdf, 3.32 Mo)
- Guide explicatif pour la création d'une association (pdf, 411.3 Ko)
- Modèle de procès verbal d'assemblée générale constitutive d'une association (doc, 23.5 Ko)
- Modèle de statuts types d'association loi 1901 (doc, 57 Ko)
- Cerfa création d'une association (pdf, 513.88 Ko)
- Cerfa Personnes chargées de l'administration de l'association (pdf, 656.32 Ko)
