Que recherchez-vous ?

Actualité

Signalement d'événements sanitaires aux autorités de santé

Dernière mise à jour :
Date de publication
02/12/2019
Visuel
Accroche
Chaque professionnel a l’obligation de déclarer la survenue d’un événement indésirable, qu’il exerce seul ou en équipe, au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet en ville.
Corps de texte
Contenu du bloc éditorial

Régulièrement, des événements perturbent le déroulement normal des soins, le bon fonctionnement de l’établissement, ou impactent directement la santé du patient ou de l’usager. Il peut s’agir d’erreurs médicales, de défauts d’organisation, d’épidémies, d’intoxications… Connaître et analyser les causes à l’origine d’un événement indésirable est indispensable, afin d’éviter qu’il ne se reproduise. C’est la raison pour laquelle chaque professionnel a l’obligation de déclarer la survenue d’un événement indésirable, qu’il exerce seul ou en équipe, au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou dans un cabinet en ville.

 

Contenu du bloc éditorial
Je souhaite déclarer... je le déclare ici !
Une infection associée aux soins, survenue hors établissement de santé Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Une infection associée aux soins, survenue dans un établissement de santé Le dispositif e-sin

Un événement indésirable grave associé aux soins (EIG-AS)  

    Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables

    Un événement indésirable lié à l'une des vigilances réglementées suivantes : 

    • Médicaments
    • Médicaments vétérinaires
    • Dispositifs médicaux
    • Produits cosmétiques
    • Produits/compléments alimentaires
    • Substances psychoactives
    • Produits de tatouage

    • Produits et éléments du corps humain
    • Produits, substances ou plantes potentiellement toxiques
    • Evénements significatifs de radioprotection
    Le portail de signalement des événements sanitaires indésirables

    Tout autre événement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population  :

    • une maladie à déclaration obligatoire (MDO)
    • la survenue d'épisodes épidémiques en collectivité (infections respiratoires aiguës, gastro-entérites aiguës, gale...)
    • la survenue de plusieurs cas de maladies non transmissibles (cas groupés de cancers, malaise collectif...)
    • une exposition à un agent dans l’environnement ou en milieu de travail (accidents industriels, pollution eau/air/sol, légionelles...)

    Plateforme régionale d'alerte et urgence sanitaires

    Tél. 09 74 50 00 09

    ars35-alerte@ars.sante.fr

    Tout signalement nécessitant des mesures de santé publique urgentes doit être effectué par téléphone et systématiquement être complété d’un signalement écrit.

    Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone

    Centre Antipoison et de Toxicovigilance d'Angers

    Centre hospitalier universitaire d'Angers - 4 rue Larrey
    49 935 Angers cedex 09

    Tel : 02 41 48 21 21

    Toute suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone doit être signée par FAX à l’aide du formulaire de déclaration suivant :

    Fax : 02 41 35 55 07

    Aller plus loin

    Liens utiles

    Bloc Liens utiles

    Titre de la couche
    Le guichet unique