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Report de la publication du nouveau zonage "infirmier"

Dernière mise à jour :

Date de publication

30/03/2020

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En raison de la crise sanitaire en cours, le Ministère prévoit la prorogation de l'application de l’ensemble des arrêtés en cours au 12 mars 2020

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Au regard du contexte de crise sanitaire liée au COVID19, l’ordonnance 2020-306 en date du 25 mars 2020, publiée au Journal Officiel du 27 mars prévoit « la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire ». Ainsi, les arrêtés en cours dont l’échéance était prévue après le 12 mars 2020 sont prorogés. L’arrêté du 29 mai 2012 définissant le zonage infirmiers, dont l’échéance était fixée au 1er avril suite aux travaux de révision menés depuis le début d’année 2020, reste donc opposable durant cette période de crise.

La publication et l’application de l’arrêté révisant le zonage infirmiers sont donc reportées à une date ultérieure. La mise en œuvre aura lieu dans le courant du mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Retrouvez la cartographie opposable et la classification des communes : https://www.bretagne.paps.sante.fr/ou-minstaller-94?rubrique=8669&parent=8671

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