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Se faire remplacer

Dernière mise à jour :
02/09/2020
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Crédit : Fotolia

Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.

  • 1

    Le choix de votre remplaçant

    - Soit un étudiant en chirurgie dentaire - ayant validé sa 5ème  année - obtenu son certificat de synthèse clinique et thérapeutique - titulaire d’une autorisation d’exercice

    - Soit un chirurgien-dentiste diplômé - inscrit au tableau de l'Ordre

  • 2

    La rédaction du contrat de remplacement

    Il établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence) et doit être conforme à un contrat-type.

    Il doit être signé en 3 exemplaires.

  • 3

    Votre déclaration auprès de l’Ordre

    Sauf urgence, vous devez préalablement informer le Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.

  • 4

    Votre déclaration auprès de la CPAM

    Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.

Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?

Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.

Durée du remplacement

La durée légale du remplacement est fixée à 3 mois, renouvelable.

Quid des honoraires ?

Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :

  • de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
  • de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.

A noter : si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.

Contacts

Finistère
02.98.90.55.77
8-10 Place de la Tourbie - BP 1652 - 29106 QUIMPER CEDEX

Côtes-d'armor
02.96.61.80.79
10 rue de Gouédic - 22000 SAINT BRIEUC

Morbihan
02.97.63.12.73
9 RUE DU MANOIR - BP 70312 - 56008 VANNES CEDEX

Ille-et-Vilaine
02.99.67.46.27
16 rue Saint Hélier - Le Molière - 35000 RENNES

Morbihan
0811 709 056
60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

Ille-et-Vilaine
0 811 709 035
Cours des Alliés - 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

Finistère
02.98.76.41.85
Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
Informations supplémentaires

N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

Côtes-d'armor
0 811 709 022
106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
Informations supplémentaires
  • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
  • Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

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Mise en garde de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes

Attention, le Conseil national déconseille formellement de proposer un contrat libéral de remplacement à un étudiant. En savoir plus