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Aide à l’installation en libéral

Dernière mise à jour :

Date de publication

02/01/2020

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Vous vous installez dans un territoire « très sous-doté » ou « sous-doté » en offre de sages-femmes ? Des dispositifs vous accompagnent durant la période d’investissement important (locaux, équipements, charges diverses) liée à un début d’activité.

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Contenu du bloc éditorial

2 contrats en fonction de votre situation professionnelle :

  1. Il s’agit de votre 1ère installation en libéral ?

Avec le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF), vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 38 000 € sur 5 ans :

  • 14 500 € la 1ère année, versés à la date de signature du contrat, pour une activité libérale d’au moins 2 jours par semaine ; le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100% versé pour une activité libérale de 2 jours par semaine (soit 7 250 € pour une activité d’1 jour par semaine).
  • 14 500 € la 2ème année à la date d’anniversaire du contrat, pour une pour une activité libérale d’au moins 3 jours par semaine ; le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100% versé pour une activité libérale de 3 jours par semaine (soit 7 250 € pour une activité d’1,5 jours par semaine, 9 666 € pour 2 jours par semaine).
  • 3 000 € par an versés pendant les trois dernières années, sans proratisation en fonction de l’activité.
  1. Il s’agit d’une nouvelle installation en libéral ?

Le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) vous permet de bénéficier d'une aide individuelle d'un montant maximum de 28 000 € sur 5 ans :

  • 9 500 € la 1ère année, versés à la date de signature du contrat, pour une activité libérale d’au moins 2 jours par semaine ; le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100% versé pour une activité libérale de 2 jours par semaine (soit 4 750 € pour une activité d’1 jour par semaine).
  • 9 500 € la 2ème année à la date d’anniversaire du contrat, pour une pour une activité libérale d’au moins 3 jours par semaine ; le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100% versé pour une activité libérale de 3 jours par semaine (soit 4 750 € pour une activité d’1,5 jours par semaine, 6 333€ pour 2 jours par semaine).
  • 3 000 € par an versés pendant les trois dernières années, sans proratisation en fonction de l’activité.

 

Quelles conditions pour adhérer à l'un de ces contrats ?

S’installer ou être installé :

  • Depuis moins d’1 an à la date de la demande de souscription du contrat
  • En zone très sous-dotée ou sous-dotée

Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 22 de l’avenant 4.

Niveau d’activité :

  • Réaliser un minimum de 2 jours d’activité libérale par semaine la 1ère année
  • Réaliser un minimum de 3 jours d’activité libérale par semaine les années suivantes

Remplacement : en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des sages-femmes remplaçantes, afin d’assurer la continuité des soins en votre absence.

 

Quelle durée d'engagement pour ces 2 contrats ?

5 ans. Contrat non renouvelable.

En cas de résiliation anticipée du contrat, l’assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de l’aide, au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.

 

Votre interlocuteur : La CPAM de votre lieu d’exercice

Nota Bene : Ces contrats sont non cumulables avec d’autres contrats.

En revanche, la sage-femme ayant adhéré à l’un de ces 2 contrats peut par la suite adhérer au contrat d’aide au maintien d’activité des sages-femmes (CAMSF).

Contacts

Contacts

Territoire

Morbihan

Téléphone

0811 709 056

Adresse postale

60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

Territoire

Ille-et-Vilaine

Téléphone

0 811 709 035

Adresse postale

Cours des Alliés - 35000 RENNES
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

Territoire

Finistère

Téléphone

02.98.76.41.85

Adresse postale

Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

Territoire

Côtes-d'armor

Téléphone

0 811 709 022

Adresse postale

106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
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  • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
  • Horaires d'ouverture

    Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
    Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

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