Les aides au maintien
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
Différents contrats existent, en fonction de votre situation professionnelle:
Vous êtes déjà installé ?
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:
- une aide forfaitaire de 5 000€ par an
- pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
- une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre déjà installé dans une ZIP
Exercer :
- en secteur 1 ou 2
- en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A titre optionnel :
- réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
- exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
Contacts
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Pour toute question dans le cadre de votre projet d’installation (zonage, aides à l’installation, cabinet en recherche, dynamiques d’exercice coordonné, etc.), vous pouvez contacter votre référent départemental via le courriel suivant :
ars-dd22-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd35-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd29-guichetuniqueps@ars.sante.fr
ars-dd56-guichetuniqueps@ars.sante.fr
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas encore identifié le département au sein duquel vous souhaitez vous installer, vous pouvez contacter le référent régional installation à l’adresse suivante : ars-bretagne-refinstallation@ars.sante.fr
