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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
18/06/2021

Vous vous installez dans un territoire déficitaire en médecins? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Il existe différents types d'aide en fonction de votre situation professionnelle et/ ou de votre lieu d'installation

Vous avez un projet d'installation ou êtes installé depuis moins d'un an ?

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le CDE vous offre, sous certaines conditions :

  • Une rémunération complémentaire, versée tous les mois, pendant la 1ère année du contrat ;
  • Une aide complémentaire en cas d'arrêt maladie;
  • Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale (comptabilité, gestion, fiscalité, etc.), réalisé par l'association URBREIZH.

Pour connaître le montant des ces aides et les conditions pour en bénéficier, consultez la note de présentation du contrat dans la rubrique "Aller plus loin/ Documents à télécharger" ci-dessous.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce contrat peut être conclu par un médecin conventionné, quelle que soit sa spécialité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, définie dans le cadre du zonage médecin : zone d'intervention prioritaire (ZIP), zone d'accompagnement régional (ZAR), zone d'action complémentaire (ZAC) ou zone limitrophe d'une ZIP/ZAR/ZAC à la condition que l'installation contribue à améliorer l'accès aux soins de la zone voisine.

 

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO) ;
  • pendant au moins 3 ans sur la zone éligible
  • dans le cadre d'un exercice coordonné, dans un délai de 2 ans à comter de la signature du contrat (sauf si aucun dispositif n'est constitué à l'issue de ces 2 années) : équipe de soins primaires (ESP), équipe de soins spécialisés (ESS), maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

 

Seuil minimal d'activité :

  • Exercer au minimum 2,5 jours par semaine ;
  • Percevoir un seuil minimal d'honoraires et ne pas dépasser un plafond d'honoraires pour pouvoir déclencher le versement d'un complément de revenus :

Montant minimal d’honoraires pour bénéficier de la rémunération complémentaire

Montant du plafond forfaitaire mensuel utilisé pour déterminer le montant de la rémunération complémentaire

2 350 €/mois pour 5 demi-journées par semaine

4 700 €/mois pour 5 demi-journées par semaine

2 850 €/mois pour 6 demi-journées par semaine

5 700 €/mois pour 6 demi-journées par semaine

3 300 €/mois pour 7 demi-journées par semaine

6 600 €/mois pour 7 demi-journées par semaine

3 775 €/mois pour 8 demi-journées par semaine

7 550 €/mois pour 8 demi-journées par semaine

4 250 €/mois pour 9 demi-journées ou plus par semaine

8 500 €/mois pour 9 demi-journées ou plus par semaine

Quelle durée du contrat ?

3 ans.

Ce contrat n'est pas renouvelable.

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec le contrat de début d'exercice

Vous souhaitez vous installer en Zone d'Accompagnement Régional (ZAR)?

Le Contrat d'Aide Régionale à l'Installation des Médecins généralistes (CARIM) vous offre:

Le montant de l’aide :

Conditions cumulatives : nombre de demi-journées travaillées et durée minimale de travail par semaine :

Nombre minimum de demi-journées par semaine

Durée minimale de travail par semaine

Montant de l'aide

5

17h30

12 500 €

6

21h

15 000 €

7

24h30

17 500 €

8

28h

20 000 €

9 et plus

31h30

22 500 €

35h

25 000 €

 

Exemples :

  • Un médecin travaillant 8 demi-journées par semaine pour une durée de travail de 25h percevra la somme de 17 500 €.
  • Un médecin faisant 28h pendant 7 demi-journées ne pourra prétendre qu’à 17 500 €.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé sur la zone à compter du 1er janvier 2021.
  • Etre spécialisé en médecine générale.
  • Conditions d’installation :
  1. S’installer pour la 1ère fois en libéral
  2. OU avoir déjà exercé en libéral dans une autre région
  3. OU avoir déjà exercé en libéral en Bretagne mais exerçant auparavant dans une zone de vigilance se situant à plus de 30 km du nouveau lieu d’exercice.
  • Exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1.
  • S’engager à participer au dispositif de permanence des soins (=aux gardes).
  • Exercer au moins 2,5 jours par semaine.
  • Exercer son activité en libéral au sein d’une structure d’exercice coordonné (équipe de soins primaires (ESP), maison de santé pluri professionnelle (MSP), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)) reconnue par l’Agence Régionale de Santé, ou au sein d’un groupe de médecins ou d’un groupe pluri-professionnel, quelle que soit sa forme juridique.

Dérogation : Si le médecin ne remplit pas cette condition au moment de la signature du contrat, il dispose d’un délai de 2 ans pour y répondre.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date de signature du contrat avec l'ARS. Contrat non reconductible.

 

    Votre interlocuteur :

    L'ARS Bretagne - Référent installation

    Cette aide est cumulable avec le contrat de début d’exercice

    Contacts

    Morbihan
    0811 709 056
    60 rue Anita Conti - Zone de Loiroiseau 2 - 56000 VANNES
    Informations supplémentaires

    N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49

    Ille-et-Vilaine
    0 811 709 035
    Cours des Alliés - 35000 RENNES
    Informations supplémentaires

    Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79

    Finistère
    02.98.76.41.85
    Square Marc-Sangnier - 29200 Brest
    Informations supplémentaires

    N° Tél. CPAM 29 et du service médical :   02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61

    Côtes-d'armor
    0 811 709 022
    106 boulevard Hoche - 2024 Saint-Brieuc Cedex 1
    Informations supplémentaires
    • N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
    • Horaires d'ouverture

      Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
      Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Bretagne