Les démarches à l’installation
Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
- 1
Enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS
ObligatoireVous devez faire enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (DDARS) de votre lieu d'exercice pour obtenir un numéro ADELI, servant de référence pour tous les praticiens salariés et libéraux.
- 2
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
La demande d'attribution de la carte CPS va également être activée.
- 3
Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Toute modification et tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Pour toute demande concernant le répertoire ADELI, merci d’adresser vos dossiers d’inscription et demandes de renseignements :
- par mail prioritairement : ars-dd35-professions-de-sante@ars.sante.fr
- par courrier :
ARS Bretagne - Délégation Départementale d'Ille-et-Vilaine
Bâtiment 3 soleils
3 place du Général Giraud
CS 54257
35042 RENNES CEDEX
Vous pouvez joindre le service par téléphone du lundi au vendredi de 14 h à 16 h au 02 56 48 23 51.
Correspondante :
- Céline Gracin
Le service ADELI est ouvert sur rendez-vous les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ; le mercredi matin de 8h30 à 11h30, à l’adresse suivante :
ARS Bretagne - Délégation Départementale du Morbihan
32, boulevard de la Résistance
CS 72283
56008 VANNES CEDEX
Le service Adeli est joignable, le mardi et le vendredi, de 9h00 à 12h00, et de 13h30 à 16h30:
- Par téléphone : 02.98.64.50.76
- Par mail : ars-dd29-professions-de-sante@ars.sante.fr
ARS Bretagne - Délégation Départementale du Finistère
5, venelle de Kergos
29324 QUIMPER CEDEX
Correspondante : Mme Pauline STEPHAN
Le service ADELI est joignable tous les jours par téléphone ou courriel (contact ci-dessous) et ouvert sur rendez-vous le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, à l’adresse suivante :
ARS Bretagne - Délégation Départementale des Côtes d'Armor
34 rue de Paris
BP 2152
22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
N° Tél. CPAM 56 et du service médical : 0811 709 056 / 02 97 01 82 49
Numéro de téléphone du service médical : 02.99.29.44.79
N° Tél. CPAM 29 et du service médical : 02.98.76.41.85 / 02.98.76.43.61
- N° Tél. CPAM 22 et du service médical: 0 811 709 022 / 02.96.75.94.75
-
Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 17h00
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Les services Cotisations, Maladie et Retraite vous répondent du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.
Aller plus loin
Documents à télécharger
Le guide de la FNEO
La FNEO a élaboré "le guide de l'installation en libéral", à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.
