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L' arrêté du 12 août 2019 régit l'enregistrement de l'infirmier en pratique avancée (IPA) auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle.
L’article L4301-1 du code de la santé publique, précise les lieux d’exercice des IPA. Ainsi, les IPA peuvent exercer :
- Au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par un médecin ou d'une équipe de soins d'un centre médical du service de santé des armées coordonnée par un médecin des armées ;
- Au sein d'une équipe de soins en établissements de santé, en établissements médico-sociaux ou en hôpitaux des armées coordonnée par un médecin ;
- Au sein de l'équipe pluridisciplinaire d'un service départemental de protection maternelle et infantile coordonnée par un médecin ;
- Au sein d'une équipe pluriprofessionnelle dans un établissement scolaire, en lien avec un médecin ;
- En assistance d'un médecin spécialiste, hors soins primaires, en pratique ambulatoire ;
- En assistance d'un médecin du travail, au sein d'un service de prévention et de santé au travail ;
- En assistance d'un médecin référent dans un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou un établissement d'accueil du jeune enfant.
A noter que l’installation en tant qu’IPA libéral, en activité IPA exclusive, n’est pas soumise à régulation. Le zonage infirmier ne concerne que la pratique en tant qu’infirmier libéral (y compris activité mixte IDEL/IPA).
Pour en savoir plus sur la valorisation de l’activité d’IPA par l’Assurance Maladie : L'exercice des infirmiers en pratique avancée | ameli.fr | Infirmier
Pour en savoir plus sur les aides de l’ARS pour l’installation des IPA : Aides à l'installation comme IPA | Portail d'accompagnement des professionnels de santé Bretagne
